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Mise en conformité des bâtiments existants

Quelle est la réglementation applicable aux bâtiments existants? Est-ce qu'il est requis d'effectuer des travaux dans un bâtiment existant pour le maintenir en bon état? Comme propriétaires, professionnels mandatés par le propriétaire ou inspecteurs, quels sont les travaux qui doivent être effectués et pour que le bâtiment respecte la réglementation?

Mise en conformité des bâtiments existants

À la fin de la formation les participants seront en mesure: 
  • De déterminer les éléments à prendre en considération lors de la mise aux normes d'un bâtiment existant;
  • De déterminer la flexibilité dont ils disposent et les exigences réglementaires applicables;
  • D'utiliser les outils permettant de déterminer et d'interpréter les exigences applicables pour un projet spécifique.
Contenu de la formation: 

Définition des termes

  • Entretien
  • Mise en conformité
  • Mise aux normes sans changement d'usage ni agrandissement

Contexte réglementaire

  • Obligations des propriétaires et application de mesures compensatoires

Les éléments devant être considérés

  • Le type de bâtiment
  • Les séparations coupe-feu
  • Les moyens d'évacuation
  • Les escaliers et garde-corps
  • Les accès sans obstacle
  • Le réseau d'alarme-incendie
  • La protection par gicleurs
  • L'éclairage normal et de sécurité des espaces publics
  • La source de courant d'urgence
  • Les ascenseurs
  • Les équipements, opérations ou entreposage pouvant comporter des risques particuliers
  • La sécurité des éléments en béton (garages et murs extérieurs) et des murs en maçonnerie
  • Les exigences pour les bâtiments de grande hauteur

Note : Les systèmes électriques, la ventilation et l'enveloppe du bâtiment ne seront pas couverts dans ce cours

... en mode pratique: 

Études de cas
Validation des exigences spécifiques pour la mise aux normes du bâtiment

Coffre à outils : 

Documents de référence

Note : Les participants qui possèdent un exemplaire du «Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiments – Canada 2010 (en vigueur depuis 2015)» ainsi que le Code de sécurité – bâtiment (ou le code de prévention des incendies du Canada sont invités à apporter ces documents.

Agréments: 

Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 7,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 0,7

Formateur(s): 
arch.
Conseillère technique, Technorm