Droit de la construction

Les éléments légaux des diverses fonctions de l'entreprise : pour protéger nos actifs et éviter des situations malencontreuses.

Droit de la construction

À la fin de la formation les participants seront en mesure: 
  • Détecter les risques associés aux projets de construction;
  • Décrire les rôles et responsabilités des intervenants;
  • Adopter des comportements minimisant les risques de différends;
  • Identifier les lois et règlements régissant l'industrie de la construction;
  • Définir les différents types d'environnement contractuel possible dans le domaine de la construction;
  • Évaluer chacun des types d'environnement contractuel;
  • Rédiger certaines clauses contractuelles;
  • Interpréter divers lois et clauses contractuelles.
Contenu de la formation: 

Le cadre légal :

  • Formation et types de contrats
  • Vices cachés
  • Champs d'application du code civil
  • BSDQ et CSST

Obligations et responsabilités des parties :

  • Propriétaires et gestionnaires immobiliers;
  • Constructeurs et sous-constractants;
  • Professionnels et manufacturiers.

Moyens de protection légaux et conventionnels :

  • Définition de l'hypothèque légale;
  • L'hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d'un immeuble;
  • Formalités requises;
  • Renonciation à l'hypothèque légale;
  • Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l'hypothèque.

Risques financiers avant, pendant et après les travaux:

  • Types de cautionnement;
  • Avis, délai d'avis et délais d'action.

Les causes les plus fréquentes de litige :

  • Clauses de devis, paiements et retenues;
  • Financement, retards dans l'exécution des travaux;
  • Différends.

Gestion sans risque :

  • Clauses contractuelles, prévention;
  • Gestion de la documentation, conformité aux lois et règlements.
... en mode pratique: 

Mises en situation de cas réels et analyse des enjeux légaux et financiers de projets de construction.
Création de documents légaux.
Lectures et interprétation de textes de lois et de contrats.

Coffre à outils : 

Extraits de lois
Lettres types

Agréments: 

Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 14,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 1,4

Formateur(s): 
L.L.M., MBA, Adm.A., P.CSO, PMP, PCC, P2T, LSSBB, Lean Master,PSM
Diagnosticienne organisationnelle/avocate
28 novembre 2018
29 novembre 2018
Montréal
Durée : 2 jours
Heure : 8:30 AM à 4:30 PM
Prix : 1 170,00 $
Formateur(s):
Nathalie Aubin
6 février 2019
7 février 2019
Québec
Durée : 2 jours
Heure : 8:30 AM à 4:30 PM
Prix : 1 170,00 $
Formateur(s):
Nathalie Aubin