Rapport d’expertise et témoignage au tribunal

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer le progrès et l’intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation. À l’aide d’exposés, de démonstrations, d’un travail individuel et en équipe, à la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

• préparer leur présence au tribunal, peu importe la juridiction (cour municipale, cour supérieure, tribunaux administratifs), comme témoin ordinaire ou comme témoin expert
• présenter un témoignage (ordinaire ou d’expertise) selon les règles de l’art
• maîtriser les éléments de planification, de rédaction et de présentation d’un rapport d’expertise

Cette formation s’adresse aux architectes, aux ingénieurs, aux technologues, aux inspecteurs en bâtiment ou à tous autres professionnels du bâtiment.

• Première partie : La rédaction d’un rapport d’expertise Qui est l’expert? Le mandat d’expertise, l’offre de service et le rapport La préparation d’un rapport et l’exactitude de la rédaction Le montage d’un rapport Le rapport au tribunal
• Deuxième partie : Le témoignage au tribunal Le rôle, les responsabilités et les qualités de l’expert Le fonctionnement d’une audience L’encadrement juridique

1. Le Code civil du Québec par rapport à l’expert
2. Le décorum
3. Exemples de rapports d’experts
4. Jugements et jurisprudence