Avez-vous récemment changé l'utilisation de votre bâtiment? Des modifications ont-elles été apportées qui pourraient affecter l'accès aux sorties de secours? Avez-vous installé de nouvelles étagères (racking)? Y a-t-il eu un changement dans le nombre d'occupants? Êtes-vous au courant du code applicable à votre bâtiment? Avez-vous un portrait juste de votre bâtiment?
Cette formation vous permettra de répondre à ces questions tout en vous guidant à travers le Code de sécurité du Québec. Bien que composé de 10 chapitres, nous mettrons principalement l'accent sur le chapitre VIII Bâtiment, qui intègre le Code national de prévention des incendies du Canada de 2010, actuellement en vigueur. La responsabilité de la conformité de la plupart des bâtiments existants, qu'ils soient récents ou anciens, incombe aux propriétaires et aux gestionnaires.
Le Code de sécurité du Québec est un règlement (RLRQ, c. B-1.1, R.3) relevant de la Loi sur le bâtiment, tout comme le Code de construction du Québec (RLRQ, c. B-1.1., R-2).
Objectifs
- Vérifier si mon bâtiment est assujetti aux exigences du Code de sécurité;
- Savoir comment consulter gratuitement les exigences du Code de sécurité;
- Comprendre la composition de la Loi sur le bâtiment et ses 2 codes;
- Connaître les principaux rapports d’inspection requis dans le registre des inspections;
- Connaître la description sommaire de mon bâtiment - éléments à vérifier la conformité;
- Proposer un plan de sécurité incendie – procédure et schémas (où sont les issues).
À qui s’adresse cet événement
Cette formation s’adresse aux propriétaires, gestionnaires d’immeubles, responsables du syndicat de copropriétés, assureurs, architectes et ingénieurs.
- Vérifier si mon bâtiment est assujetti aux exigences du Code de sécurité;
- Savoir comment consulter gratuitement les exigences du Code de sécurité;
- Comprendre la composition de la Loi sur le bâtiment et ses 2 codes;
- Connaître les principaux rapports d’inspection requis dans le registre des inspections;
- Connaître la description sommaire de mon bâtiment - éléments à vérifier la conformité;
- Proposer un plan de sécurité incendie – procédure et schémas (où sont les issues).
Cette formation s’adresse aux propriétaires, gestionnaires d’immeubles, responsables du syndicat de copropriétés, assureurs, architectes et ingénieurs.
- Quels sont les rapports d’inspection obligatoires dans un bâtiment existant?
- Dans quel bâtiment faut-il obligatoirement un schéma d’évacuation ?
- À la lecture d’un avis d’infraction du service d’incendie, comment distinguer les responsables ?
- Quel code du bâtiment s’applique à la construction de mon bâtiment ?
- Quelle est la fiche descriptive de mon bâtiment ?
BLOC 1 : CONTEXTE
- La loi sur le bâtiment et ses 2 codes (avec leurs chapitres respectifs)
- Code de sécurité – chapitre VIII bâtiment (CNPI-2010 QC)
- Mon bâtiment est-il exempté ou non ?
- Si non, la ville concernée a-t-elle adopté ce chapitre du Code de sécurité ?
- Article 344 tous les codes adoptés depuis 1976
- Exigences plus contraignantes pour les RPA
BLOC 2 : CNPI-2010 QC
- Table des matières (complète concernant le contenu du texte de B-1.1., r.3)
- Contenus du bâtiment (matières combustibles, dangereuses, inflammables… SIMDUT)
- Nombre d’occupants
- Schémas d’évacuation où requis
- Certains évènements catastrophiques au Québec – reliés à certains articles du CNPI
BLOC 3: LISTE DES REGISTRES D’INSPECTION
- Le guide de la RBQ
- Les documents explicatifs
- 3 évènements – dont découlent certaines exigences (concernant les façades et les dalles)
BLOC 4 : DESCRIPTION SOMMAIRE DU BÂTIMENT
- 1 page proposée
- Vérifications essentielles
- Plans et rapports qui doivent être disponibles pour la visite d’une autorité compétente.
- La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
- Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
- Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
- Taxes en sus.
- Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.