La Partie 10 du chapitre bâtiment du Code de construction du Québec est un passage obligé si vous effectuez des travaux de modifications ou d’agrandissement d’un bâtiment, si vous en changez l’usage ou en augmentez la population.
L’application du code est modulée selon le type de transformation effectué dans le bâtiment. La partie 10 peut permettre certains assouplissements pour des éléments qui ne peuvent être facilement modifiés, mais elle peut également imposer des contraintes additionnelles sur les parties non transformées du bâtiment.
La Régie du bâtiment a publié un guide d’application de la partie 10.
Le formateur vous indiquera en quelle mesure le guide devrait être utilisé. Des exemples concrets d’application seront traités pendant la formation pour bien montrer la mécanique d’application.
Objectifs
- Être en mesure de s’inspirer du guide d’application de la partie 10 publié par la RBQ;
- Évaluer le ou les types de transformations et utiliser les exigences pertinentes applicables à chacune d’elles;
- Être en mesure d’identifier les travaux exigés dans la partie non transformée du bâtiment existant, à la suite d’une transformation.
À qui s’adresse cet événement
Cette formation s’adresse aux architectes et techniciens en architecture, aux entrepreneurs et à toute personne désirant améliorer ses connaissances sur le sujet.
- Être en mesure de s’inspirer du guide d’application de la partie 10 publié par la RBQ;
- Évaluer le ou les types de transformations et utiliser les exigences pertinentes applicables à chacune d’elles;
- Être en mesure d’identifier les travaux exigés dans la partie non transformée du bâtiment existant, à la suite d’une transformation.
À qui s’adresse cet événement
Cette formation s’adresse aux architectes et techniciens en architecture, aux entrepreneurs et à toute personne désirant améliorer ses connaissances sur le sujet.
- L’activité de perfectionnement est construite à partir de situation typique.
- Cette formation pourra également vous servir d’outil de sélection de vos futures formations sur les codes et normes en mettant en évidence les secteurs de la nouvelle réglementation qui vous sont moins familiers.
- Guide d'application
- Documents de référence
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- Guide d’application de la partie 10
- Domaine d’application 10.1
- Calcul de la hauteur du bâtiment 10.2
- Travaux d’entretien, de réparation ou de transformation et travaux de mise aux normes 10.2
- Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité 10.3
- Maisons et petits bâtiments 10.9
- La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
- Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
- Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
- Taxes en sus.
- Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.