UEC:
1,4
Formation sur 2 jours
Jour 1 - 3 février 2025 (8h30 à 16h30) / Jour 2 - 10 février 2025 (8h30 à 16h30)
Comment faire de la construction sans faire du droit ? C’est un incontournable! Peu importe le poste que vous occupez dans l’organisation, si vous travaillez dans le monde du bâtiment, le droit est sur votre chemin. Cette formation vous initiera au monde légal, vous permettra de développer des réflexes « technico-légaux » et d’adopter les bonnes techniques pour éviter des situations malencontreuses!
Objectifs
- Détecter les risques associés aux projets de construction
- Décrire les rôles et responsabilités des intervenants
- Adopter des comportements réduisant les risques de différends
- Cerner les lois et les règlements régissant l’industrie de la construction
- Définir les différents types d’environnements contractuels possibles dans le domaine de la construction
- Évaluer chacun des types d’environnements contractuels
- Rédiger certaines clauses contractuelles
- Interpréter diverses lois et clauses contractuelles
À qui s’adresse cet événement
Cette formation s’adresse à tous les professionnels du bâtiment.
- Détecter les risques associés aux projets de construction
- Décrire les rôles et responsabilités des intervenants
- Adopter des comportements réduisant les risques de différends
- Cerner les lois et les règlements régissant l’industrie de la construction
- Définir les différents types d’environnements contractuels possibles dans le domaine de la construction
- Évaluer chacun des types d’environnements contractuels
- Rédiger certaines clauses contractuelles
- Interpréter diverses lois et clauses contractuelles
À qui s’adresse cet événement
Cette formation s’adresse à tous les professionnels du bâtiment.
- Exercices pratiques en équipe en matière de droit contractuel et de responsabilité
- Possibilité de poser toutes vos questions en lien avec vos projets
- Extraits de jurisprudence et de lois
Reconnu par
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Programme
Le cadre légal :
- Formation et types de contrats;
- Vices cachés;
- Champs d’application du Code civil;
- Bureau des soumissions déposées du Québec (BDSQ) et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Obligations et responsabilités des parties :
- Propriétaires et gestionnaires immobiliers;
- Constructeurs et sous-traitants;
- Professionnels et fabricants.
Moyens de protection légaux et conventionnels :
- Définition de l’hypothèque légale;
- L’hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d’un immeuble;
- Formalités requises;
- Renonciation à l’hypothèque légale;
- Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l’hypothèque.
Risques financiers avant, pendant et après les travaux :
- Types de cautionnement;
- Avis, délai d’avis et délais d’action.
Informations et paiement
- La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
- Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
- Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
- Taxes en sus.
- Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.
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