Partie 10 du CCQ 2020, un passage obligé en cas de transformation, modification ou changement à l'usage d'un bâtiment
10 Juin 2026 à 08h30
En ligne
Durée de formation : 7H
UEC : 0,7
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Partie 10 du CCQ 2020, un passage obligé en cas de transformation, modification ou changement à l'usage d'un bâtiment
Description
Partie 10 du CNB-2020, modifié QC, (décret 437-2025).
La Partie 10 du chapitre bâtiment du Code de construction du Québec est un passage obligé si vous effectuez des travaux de modifications ou d’agrandissement d’un bâtiment, si vous en changez l’usage ou en augmentez la population.
L’application du code est modulée selon le type de transformation effectué dans le bâtiment. La partie 10 peut permettre certains assouplissements pour des éléments qui ne peuvent être facilement modifiés, mais elle peut également imposer des contraintes additionnelles sur les parties non transformées du bâtiment.
La Régie du bâtiment a publié un guide d’application de la partie 10.
Le formateur vous indiquera en quelle mesure le guide devrait être utilisé. Des exemples concrets d’application seront traités pendant la formation pour bien montrer la mécanique d’application.
Objectifs
À qui s’adresse cet événement
Programme
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Informations et paiement
- La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
- Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
- Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
- Taxes en sus.
- Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.
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FAQs
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Vos formations sont-elles reconnues pour la formation continue obligatoire (OAQ, OIQ, APDIQ, RBQ et autres associations) ?
Oui. Les formations Contech sont reconnues par la plupart des associations et des ordres professionnels de l’industrie, permettant de cumuler des heures de formation continue en lien avec vos activités professionnelles.
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Est-il possible de suivre une formation en ligne à plusieurs personnes sur un même ordinateur ou dans une salle ?
Non. Chaque participant doit s’inscrire individuellement. Comme la plupart de nos formations incluent des exercices en sous-groupes, il est essentiel que chaque personne dispose de son propre ordinateur dans un environnement calme.
Les formations sont-elles admissibles à des subventions ?
Toutes les formations offertes sont admissibles à la subvention de la Mesure de formation de la main-d'œuvre du Gouvernement du Québec.