Description

Formation sur 2 jours

Jour 1 - 16 mars 2027 (8h30 à 16h30) / Jour 2 - 23 mars 2027 (8h30 à 16h30)

Comment faire de la construction sans faire du droit ? C’est un incontournable! Peu importe le poste que vous occupez dans l’organisation, si vous travaillez dans le monde du bâtiment, le droit est sur votre chemin. Cette formation vous initiera au monde légal, vous permettra de développer des réflexes « technico-légaux » et d’adopter les bonnes techniques pour éviter des situations malencontreuses!

Objectifs
  • Détecter les risques associés aux projets de construction
  • Décrire les rôles et responsabilités des intervenants
  • Adopter des comportements réduisant les risques de différends
  • Cerner les lois et les règlements régissant l’industrie de la construction
  • Définir les différents types d’environnements contractuels possibles dans le domaine de la construction
  • Évaluer chacun des types d’environnements contractuels
  • Rédiger certaines clauses contractuelles
  • Interpréter diverses lois et clauses contractuelles
À qui s’adresse cet événement

Cette formation s’adresse à tous les professionnels du bâtiment.

Programme

Le cadre légal :

  • Formation et types de contrats;
  • Vices cachés;
  • Champs d’application du Code civil;
  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BDSQ) et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Obligations et responsabilités des parties :

  • Propriétaires et gestionnaires immobiliers;
  • Constructeurs et sous-traitants;
  • Professionnels et fabricants.

Moyens de protection légaux et conventionnels :

  • Définition de l’hypothèque légale;
  • L’hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d’un immeuble;
  • Formalités requises;
  • Renonciation à l’hypothèque légale;
  • Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l’hypothèque.

Risques financiers avant, pendant et après les travaux :

  • Types de cautionnement;
  • Avis, délai d’avis et délais d’action.

Pourquoi participer?
  1. Exercices pratiques en équipe en matière de droit contractuel et de responsabilité
  2. Possibilité de poser toutes vos questions en lien avec vos projets
  3. Extraits de jurisprudence et de lois




Informations et paiement
  • La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
  • Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
  • Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
  • Taxes en sus.
  • Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.

Présenté par :

Nathalie Aubin

L.L.B., MBA, Adm.A., P.CSO, PMP, Coach PCC, Prince2 Teacher (P2T), LSSBB, Lean Master, PSM
Diagnosticienne organisationnelle, avocate
Nathalie Aubin, diagnosticienne organisationnelle

Profil

FAQs

Vous avez des questions ? 

Vos formations sont-elles reconnues pour la formation continue obligatoire (OAQ, OIQ, APDIQ, RBQ et autres associations) ?

Oui. Les formations Contech sont reconnues par la plupart des associations et des ordres professionnels de l’industrie, permettant de cumuler des heures de formation continue en lien avec vos activités professionnelles.
Contech est également reconnu par la Commission des partenaires du marché du travail (certificat 0059760) et par la SOFEDUC. Chaque heure de formation donne droit à 0,1 unité de formation continue (UEC).Voir la reconnaissance officielle

Offrez-vous une attestation de participation ?

Oui. Une attestation conforme aux exigences des associations et ordres professionnels est remise par courriel aux participants ayant complété la formation.

Un nombre maximal de participants est-il prévu pour une formation ?

Oui. Afin d'assurer la qualité des échanges et des exercices pratiques, nos sessions de formations sont limitées à 25 participants.

Est-il possible de suivre une formation en ligne à plusieurs personnes sur un même ordinateur ou dans une salle ?

Non. Chaque participant doit s’inscrire individuellement. Comme la plupart de nos formations incluent des exercices en sous-groupes, il est essentiel que chaque personne dispose de son propre ordinateur dans un environnement calme.

Les formations sont-elles admissibles à des subventions ?

Toutes les formations offertes sont admissibles à la subvention de la Mesure de formation de la main-d'œuvre du Gouvernement du Québec.

Vous avez des questions ou des commentaires?

Appelez-nous au 514 392-2009 poste 128 ou bien remplissez le formulaire ci-dessous et une personne du service à la clientèle vous répondra dans les meilleurs délais.